SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 421 614. Elle est domiciliée 16 rue du Cloitre Notre-Dame 16 A 18, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JACQUES Chahed Jacob exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
- SIREN
- 444 421 614
- SIRET (siège)
- 444 421 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48444421614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 421 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 16 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME 16 A 18, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, dans un immeuble sis à Paris 4eme, 16-18 rue du Cloître-Notre-Dame, d'un local au rez-de-chaussée sur cour à droite en entrant dans la cour, avec accès par cette cour et par les paliers C et D, formant le lot n° 502 du règlement de copropriété de l'immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
444 421 614 00017 · ouvert le 30 octobre 1976 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIComptes annuels de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Pinto, Jean-Pierre Ruben ; nomination du Gérant : Pinto, Laurent
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est 444 421 614. Le SIRET de son siège social est 444 421 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444421614.
Qui dirige SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est dirigée par JACQUES Chahed Jacob, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est situé 16 rue du Cloitre Notre-Dame 16 A 18, 75004 Paris.
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME.
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