SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 21 août 1992 sous le numéro SIREN 784 238 529. Elle est domiciliée 16 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND NICOLE LAURE ANNIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
- SIREN
- 784 238 529
- SIRET (siège)
- 784 238 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96784238529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 238 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 490,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1992
- Siège social
- 16 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS SOCIAUX LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR TOUS MOYENS DESDITS IMMEUBLESET DROITS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEERAYMOND NICOLE LAURE ANNIC
Gérant
Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
784 238 529 00019 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOITRE NOTRE DAME. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DU CLOITRE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est 784 238 529. Le SIRET de son siège social est 784 238 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96784238529.
Qui dirige SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est dirigée par RAYMOND NICOLE LAURE ANNIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est situé 16 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris.
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOITRE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOITRE NOTRE DAME.
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