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SCI DU CLOS

Active
Siren318 869 252SCI73800 MONTMELIANCréée le 23 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI immatriculée le 23 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 869 252. Son siège social est situé zone Industrielle, 73800 Montmelian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
318 869 252
SIRET (siège)
318 869 252 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73318869252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 869 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1980
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 73800, MONTMELIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition d'un terrain situé à MONTMELIAN, Zone Industrielle, construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage d'atelier, location de ladite construction.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

MB

MARTINE BERLIOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1980) · 46 ans

DB

DIDIER BRUNET

Gérant

Depuis la création (23 mai 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 MONTMELIANSiègeActif

    318 869 252 00011 · ouvert le 03 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1980

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 318 869 252. Le SIRET de son siège social est 318 869 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73318869252.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par DIDIER BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé zone Industrielle, 73800 Montmelian.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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