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SCI DU CLOS

Fermée
Siren319 311 668SCI76390 CONTEVILLERadiée le 27 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 311 668. Elle est domiciliée Rte, 76390 Conteville. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par EMILE DUCLOS, gérant. La radiation de SCI DU CLOS date du 27 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
319 311 668
SIRET (siège)
319 311 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70319311668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 311 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 juillet 1980
Date de radiation
27 août 2026
Siège social
RTE , 76390, CONTEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

ED

EMILE DUCLOS

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1980) · 46 ans

JD

JEAN DUCLOS

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76390 CONTEVILLESiègeActif

    319 311 668 00010 · ouvert le 15 juillet 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CLOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 319 311 668. Le SIRET de son siège social est 319 311 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70319311668.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par EMILE DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé Rte, 76390 Conteville.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2026.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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