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SCI DU CLOS

Active
Siren350 189 718SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 03 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 189 718, SCI DU CLOS est une SCI créée le 3 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE DU HAUT DU CLOS ETABLES SUR MER - Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARMEN DEBIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
350 189 718
SIRET (siège)
350 189 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93350189718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 189 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1989
Siège social
13 RUE DU HAUT DU CLOS ETABLES SUR MER - Etables-sur-Mer, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

CD

CARMEN DEBIEU

Gérant

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

RD

RAYMOND DUGUE

Gérant

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    350 189 718 00017 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 350 189 718. Le SIRET de son siège social est 350 189 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350189718.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par CARMEN DEBIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 13 RUE DU HAUT DU CLOS ETABLES SUR MER - Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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