CheckersLiquidations

SCI DU CLOS

Active
Siren382 070 381SCI49000 AngersCréée le 07 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifiée par le SIREN 382 070 381. Son siège social est situé 2 SQ La Fayette, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
382 070 381
SIRET (siège)
382 070 381 00118
N° TVA intracommunautaire
FR82382070381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 070 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
2 SQ La Fayette, 49000, Angers
Établissements
11
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Achat d'immeuble de toute nature pour les louer ou les mettre à disposition d'un associé, vente de ces immeubles, prise de participation dans d'autres sociétés civiles ou immobilière. Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation. Construction, achat de tous biens immobiliers et mobiliers. Conclusion de contrat de crédit bail immobilier. Constitution, exploitation des immeubles. Location de salles.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

AF

ALAIN FOURNIER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

I

IMMOVATION

Autre

W

WINK HOTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

11 établissements, dont 3 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    382 070 381 00118 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 17430 TONNAY-CHARENTEActif

    382 070 381 00043 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

  • 73700 Bourg-Saint-MauriceActif

    382 070 381 00100 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 72100 LE MANSFermé

    382 070 381 00019 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 702C

  • 49800 TRELAZEFermé

    382 070 381 00027 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 702C

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINEFermé

    382 070 381 00035 · ouvert le 12 janvier 2002 · NAF 702C

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    382 070 381 00050 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 53950 LOUVERNEFermé

    382 070 381 00068 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 24590 SAINT-GENIESFermé

    382 070 381 00076 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820A

  • 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINEFermé

    382 070 381 00084 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 49000 AngersFermé

    382 070 381 00092 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : FOURNIER Alain ; Associé indéfiniment responsable : WINK HOTEL

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-06-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : FOURNIER Alain modification le 13 Octobre 2010 Associé : IMMOVATION modification le 07 Septembre 2009

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : FOURNIER Alain Associé : SARL FOURNIER Associé : IMMOVATION

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant non associé : FOURNIER Alain. Associé indéfiniment responsable : SARL FOURNIER (SARL) représenté par FOURNIER Alain. Associé indéfiniment responsable : IMMOVATION (SAS) représenté par FOURNIER Alain.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 382 070 381. Le SIRET de son siège social est 382 070 381 00118. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382070381.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par ALAIN FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 2 SQ La Fayette, 49000 Angers.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers