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SCI DU CLOS

Active
Siren384 923 793SCI77160 PROVINSCréée le 07 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI immatriculée le 7 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 923 793. Elle est domiciliée SAINT LEONARD Bp 22, 77160 Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
384 923 793
SIRET (siège)
384 923 793 00036
N° TVA intracommunautaire
FR68384923793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 923 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1992
Siège social
SAINT LEONARD Bp 22, 77160, PROVINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

JV

JEAN VITTE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

SM

SEBASTIEN MIDOU

Gérant

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

L

L2R

Associé indéfiniment responsable

H

HSM

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CLOS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    384 923 793 00036 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B

  • 89160 FULVYActif

    384 923 793 00010 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

  • 89160 ANCY-LE-FRANCFermé

    384 923 793 00028 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-08-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant partant : Vitte, Pierre Raymond André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : VITTE Pierre Raymond AndréCo-gérant : VITTE Jean Charles. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MIDOU Sébastien David. Associé indéfiniment responsable : SLV.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 384 923 793. Le SIRET de son siège social est 384 923 793 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384923793.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par JEAN VITTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé SAINT LEONARD Bp 22, 77160 Provins.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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