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SCI DU CLOS

Active
Siren394 347 769SCI14190 URVILLECréée le 27 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2000, identifiée par le SIREN 394 347 769. Elle est domiciliée Pl de la Mare le Bourg, 14190 Urville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BOSNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
394 347 769
SIRET (siège)
394 347 769 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85394347769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 347 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 940 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
PL DE LA MARE LE BOURG, 14190, URVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

GB

GILLES BOSNAY

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

CD

CHRISTINE DARSE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14190 URVILLESiègeActif

    394 347 769 00025 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    394 347 769 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 394 347 769. Le SIRET de son siège social est 394 347 769 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394347769.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par GILLES BOSNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé Pl de la Mare le Bourg, 14190 Urville.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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