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SCI DU CLOS

Active
Siren399 221 910SCI21350 GISSEY-LE-VIEILCréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 221 910, SCI DU CLOS est une SCI créée le 19 décembre 1994. Elle est domiciliée 2 rue de l’Eglise Gissey le Vieil, 21350 Gissey-le-Vieil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BRANGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
399 221 910
SIRET (siège)
399 221 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49399221910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 221 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
2 RUE DE L’EGLISE GISSEY LE VIEIL, 21350, GISSEY-LE-VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

La propriété, la gestion, l'administration, et la disposition des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

DB

DOMINIQUE BRANGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

PF

PATRICK FLEURISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 GISSEY-LE-VIEILSiègeActif

    399 221 910 00017 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 399 221 910. Le SIRET de son siège social est 399 221 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399221910.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par DOMINIQUE BRANGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 2 rue de l’Eglise Gissey le Vieil, 21350 Gissey-le-Vieil.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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