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SCI DU CLOS

Active
Siren402 115 984SCI76790 LES LOGESCréée le 06 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI immatriculée le 6 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 115 984. Son siège social est situé 1047 La Grande rue, 76790 Les Loges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-AUDE RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
402 115 984
SIRET (siège)
402 115 984 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92402115984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 115 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
1047 LA GRANDE RUE, 76790, LES LOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers et mobiliers

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

MR

MARIE-AUDE RICHARD

Gérant

GR

GWENAELE RICHARD

Autre

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76790 LES LOGESSiègeActif

    402 115 984 00021 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 17630 LA FLOTTEFermé

    402 115 984 00013 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEDEAU Marie-Aude Kattel ; Associé indéfiniment responsable : JEANNIOT Gwenaële Jeanne Danielle

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 402 115 984. Le SIRET de son siège social est 402 115 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402115984.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par MARIE-AUDE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 1047 La Grande rue, 76790 Les Loges.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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