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SCI DU CLOS

Active
Siren409 902 574SCI51200 EPERNAYCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 902 574, SCI DU CLOS est une SCI créée le 4 décembre 1996. Elle est domiciliée 16 rue Flodoard, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GEOFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
409 902 574
SIRET (siège)
409 902 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31409902574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 902 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 612,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
16 RUE FLODOARD, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion, la location et l'administration desdits biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et plus particulièrement les opérations suivantes : acquisition d'un appartement sis à epernay (marne) 15 rue charuel, de type iii, et se trouvant au premier étage dudit immeuble.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

AG

ALAIN GEOFFROY

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    409 902 574 00014 · ouvert le 28 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 409 902 574. Le SIRET de son siège social est 409 902 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409902574.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par ALAIN GEOFFROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 16 rue Flodoard, 51200 Epernay.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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