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SCI DU CLOS

Fermée
Siren414 255 224SCI73330 Le Pont-de-BeauvoisinRadiée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 255 224. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue de Pérouze, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE ARCHENAULT en qualité de liquidateur. SCI DU CLOS a été radiée le 10 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
414 255 224
SIRET (siège)
414 255 224 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35414255224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 255 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1997
Date de radiation
10 décembre 2020
Siège social
6 RUE 6 Rue de Pérouze , 73330, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CLOS

Achat de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles acquis.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

LG

LAURENT GROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019

FA

FABIENNE ARCHENAULT

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73330 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeFermé

    414 255 224 00019 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARCHENAULT-GELY Fabienne Renée Odette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GROS Laurent Patrick modification le 11 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ARCHENAULT Fabienne Renée Odette modification le 11 Janvier 2019

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 414 255 224. Le SIRET de son siège social est 414 255 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414255224.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par FABIENNE ARCHENAULT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 6 RUE 6 Rue de Pérouze, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2020.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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