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SCI DU CLOS

Active
Siren422 646 240SCI33680 LE PORGECréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 646 240. Son siège social est situé 16 Rte de la Jenny, 33680 Le Porge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GHISLAINE POUMEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
422 646 240
SIRET (siège)
422 646 240 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31422646240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 646 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1999
Siège social
16 RTE DE LA JENNY, 33680, LE PORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation d'immeubles à usage locatifs et toutes opérations financières se rattachant à l'objet

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

GP

GHISLAINE POUMEY

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33680 LE PORGESiègeActif

    422 646 240 00024 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820A

  • 33130 BEGLESFermé

    422 646 240 00016 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 422 646 240. Le SIRET de son siège social est 422 646 240 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422646240.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par GHISLAINE POUMEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 16 Rte de la Jenny, 33680 Le Porge.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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