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SCI DU CLOS

Active
Siren424 680 346SCI95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI immatriculée le 8 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 680 346. Son siège social est situé 7 rue de Chambly, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE TEYSSEDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
424 680 346
SIRET (siège)
424 680 346 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79424680346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 680 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
7 RUE DE CHAMBLY, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

JB

JOSIANE BARREAU

Autre

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

JT

JEAN TEYSSEDRE

Autre

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

HT

HERVE TEYSSEDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif

    424 680 346 00022 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé

    424 680 346 00014 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 424 680 346. Le SIRET de son siège social est 424 680 346 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424680346.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par HERVE TEYSSEDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 7 rue de Chambly, 95660 Champagne-sur-Oise.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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