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SCI DU CLOS

Fermée
Siren433 201 449SCI77820 Le Châtelet-en-BrieRadiée le 19 mai 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
559 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI immatriculée le 20 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 201 449. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Hameau de Saveteux Château de Sainte Gemmes CHATEAU DE SAINTE GEMMES, 77820 Le Châtelet-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER HEURTEUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU CLOS a été radiée le 19 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
433 201 449
SIRET (siège)
433 201 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08433201449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 201 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
558 878,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 2000
Date de radiation
19 mai 2022
Siège social
HAM Hameau de Saveteux Château de Sainte Gemmes CHATEAU DE SAINTE GEMMES, 77820, Le Châtelet-en-Brie
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition, administration et gestion immobilière

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

OH

OLIVIER HEURTEUX

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022

JA

JEAN AUBRY

Associé indéfiniment responsable

AA

ANNE AUBRY

Associé indéfiniment responsable

MH

MICHEL HEURTEUX

Associé indéfiniment responsable

BH

BERNARD HEURTEUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77820 Le Châtelet-en-BrieSiègeFermé

    433 201 449 00017 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur : HEURTEUX Olivier

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 433 201 449. Le SIRET de son siège social est 433 201 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433201449.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par OLIVIER HEURTEUX, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé HAM Hameau de Saveteux Château de Sainte Gemmes CHATEAU DE SAINTE GEMMES, 77820 Le Châtelet-en-Brie.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2022.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.