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SCI DU CLOS

Active
Siren477 916 316654029800 SAINT-URBAINCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 916 316, SCI DU CLOS est une 6540 créée le 22 juillet 2004. Son siège social est situé 715 Rte de Kersulec, 29800 Saint-Urbain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEANINE GEMELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
477 916 316
SIRET (siège)
477 916 316 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11477916316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 916 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
715 RTE DE KERSULEC, 29800, SAINT-URBAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Location de logements

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

JG

JEANINE GEMELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

AL

ALAIN LECUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CE

Claire ESTERLE

Gérant · de septembre 2023 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29800 SAINT-URBAINSiègeActif

    477 916 316 00029 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820A

  • 29400 SAINT-SAUVEURFermé

    477 916 316 00011 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECUYER Alain, Georges, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEMELINE Jeanine, Marie-Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : ESTERLE Claire ; Associé indéfiniment responsable : LECUYER Alain, Georges, Charles ; Associé indéfiniment responsable : GEMELINE Jeanine, Marie-Caroline

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 477 916 316. Le SIRET de son siège social est 477 916 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477916316.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par JEANINE GEMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 715 Rte de Kersulec, 29800 Saint-Urbain.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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