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SCI DU CLOS

Active
Siren482 901 592SCI83420 LA CROIX-VALMERCréée le 15 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 901 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 528 bd de Saint-Raphael Cap Novea - Bat. B, 83420 La Croix-Valmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE HENIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
482 901 592
SIRET (siège)
482 901 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88482901592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 901 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2005
Siège social
528 BD DE SAINT-RAPHAEL CAP NOVEA - BAT. B, 83420, LA CROIX-VALMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Location de logements

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

GH

GREGORY HENIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

PH

PHILIPPE HENIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

CH

CEDRIC HENIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif

    482 901 592 00022 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 482 901 592. Le SIRET de son siège social est 482 901 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88482901592.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par PHILIPPE HENIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 528 bd de Saint-Raphael Cap Novea - Bat. B, 83420 La Croix-Valmer.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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