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SCI DU CLOS

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Siren492 108 782Société civile67112 BREUSCHWICKERSHEIMCréée le 26 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
341 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 108 782, SCI DU CLOS est une société civile créée le 26 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Principale, 67112 Breuschwickersheim. SCI DU CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS MORITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
492 108 782
SIRET (siège)
492 108 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35492108782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 108 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
341 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
34 RUE PRINCIPALE, 67112, BREUSCHWICKERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

EM

ELISABETH MORITZ

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MORITZ

Associé indéfiniment responsable

TM

THOMAS MORITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020

MM

MAUDE MORITZ

Associé indéfiniment responsable

AM

ABBYGAELLE MORITZ

Associé indéfiniment responsable

AS

ALINE STUTZMANN

Associé indéfiniment responsable

LU

LOUISE UHRING

Associé indéfiniment responsable

AU

ADALRIC UHRING

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67112 BREUSCHWICKERSHEIMSiègeActif

    492 108 782 00011 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORITZ Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 492 108 782. Le SIRET de son siège social est 492 108 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492108782.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par THOMAS MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 34 rue Principale, 67112 Breuschwickersheim.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.