SCI DU CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 341 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 108 782, SCI DU CLOS est une société civile créée le 26 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Principale, 67112 Breuschwickersheim. SCI DU CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS MORITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS
- SIREN
- 492 108 782
- SIRET (siège)
- 492 108 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35492108782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 108 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 341 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 34 RUE PRINCIPALE, 67112, BREUSCHWICKERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
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Finances de SCI DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67112 BREUSCHWICKERSHEIMSiègeActif
492 108 782 00011 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS
INPIConformité de SCI DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00769
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02889
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01496
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00185
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 492 108 782. Le SIRET de son siège social est 492 108 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492108782.
Qui dirige SCI DU CLOS ?
SCI DU CLOS est dirigée par THOMAS MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?
Le siège social de SCI DU CLOS est situé 34 rue Principale, 67112 Breuschwickersheim.
SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.
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