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SCI DU CLOS

Active
Siren492 652 649Société civile57200 SARREGUEMINESCréée le 21 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 652 649, SCI DU CLOS est une société civile créée le 21 juin 2013. Son siège social est situé 14 C rue Claire Oster, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-DAVID BICKEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
492 652 649
SIRET (siège)
492 652 649 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96492652649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 652 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 2013
Siège social
14 C RUE CLAIRE OSTER, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition d'immeubles, construction d'immeubles individuels ou collectifs.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

JB

JEAN-DAVID BICKEL

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    492 652 649 00020 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 4110D

  • 39400 LES ROUSSESFermé

    492 652 649 00012 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2017. Clôturée le 21 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand 57200 Sarreguemines. N° RG : 16/00401

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/401

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 06 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel) et Maître KOCH (David), demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; réf : 2016/401

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par M. BICKEL (Jean-David), gérant, demeurant 11, rue du Moulin, 57905 Zetting ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 1er janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/401

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand 57200 Sarreguemines. N° RG : 16/00401

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/401

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-16 · Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel) et Maître KOCH (David), demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; réf : 2016/401

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par M. BICKEL (Jean-David), gérant, demeurant 11, rue du Moulin, 57905 Zetting ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 1er janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/401

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2013-04-30

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 492 652 649. Le SIRET de son siège social est 492 652 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492652649.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par JEAN-DAVID BICKEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 14 C rue Claire Oster, 57200 Sarreguemines.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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