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SCI DU CLOS

Active
Siren510 912 892Société civile34700 SAINT-PRIVATCréée le 17 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 912 892, SCI DU CLOS est une société civile créée le 17 mars 2009. Elle est domiciliée 6 rue des Deux Ponts Hameau de Salces, 34700 Saint-Privat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAVIN CRISFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
510 912 892
SIRET (siège)
510 912 892 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75510912892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 912 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2009
Siège social
6 RUE DES DEUX PONTS HAMEAU DE SALCES, 34700, SAINT-PRIVAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Gestion acquisition exploitation par bail location obtention d'ouverture de crédit prêt facilité de caisse.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

AB

ANDREW BAKER

Autre

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

GC

GAVIN CRISFIELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34700 SAINT-PRIVATSiègeActif

    510 912 892 00021 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 6820B

  • 34700 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIEREFermé

    510 912 892 00013 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-02-06

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 510 912 892. Le SIRET de son siège social est 510 912 892 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510912892.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par GAVIN CRISFIELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 6 rue des Deux Ponts Hameau de Salces, 34700 Saint-Privat.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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