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SCI DU CLOS

Active
Siren533 475 588SCI06560 VALBONNECréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 475 588. Son siège social est situé 451 Rte de Nice residence Cote Village, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE BOUISSOU, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
533 475 588
SIRET (siège)
533 475 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11533475588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 475 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
451 RTE DE NICE RESIDENCE COTE VILLAGE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

La propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers; leur prise à bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit-bail immobilier, la vente de ces mêmes biens, l'édification soit directement soit par bail à construction de tous immeubles, l'administration, l'exploitation, la gestion desdits biens, par tous moyens; leur aménagement et leur équipement, leur location, la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société, et à cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs côtées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale ou industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient à leur propriétaire la qualité de commerçant.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

PB

PHILIPPE BOUISSOU

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

LS

LUCIE SCHULLER

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    533 475 588 00018 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-25

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 533 475 588. Le SIRET de son siège social est 533 475 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11533475588.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par PHILIPPE BOUISSOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 451 Rte de Nice residence Cote Village, 06560 Valbonne.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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