Checkers

SCI DU CLOS

Active
Siren801 892 837SCI77390 CHAUMES-EN-BRIECréée le 23 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 892 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Verdun, 77390 Chaumes-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE BOITEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
801 892 837
SIRET (siège)
801 892 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50801892837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 892 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2014
Siège social
21 RUE DE VERDUN, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition, location et vente de biens immobiliers

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

CB

CHRISTIANE BOITEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

SP

SONIA PETTINARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

DP

DANIEL PIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

OP

OLIVIER PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

CP

CHRISTINE PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

LP

LAURENCE PIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif

    801 892 837 00015 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-24

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 801 892 837. Le SIRET de son siège social est 801 892 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801892837.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par CHRISTIANE BOITEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 21 rue de Verdun, 77390 Chaumes-en-Brie.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

Entreprises similaires

Même activité à Chaumes-en-Brie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chaumes-en-Brie

Entreprises du même secteur à Chaumes-en-Brie

Entreprises à Chaumes-en-Brie

Toutes les entreprises à Chaumes-en-Brie