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SCI DU CLOS

Active
Siren809 290 315SCI60260 LAMORLAYECréée le 30 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 290 315, SCI DU CLOS est une SCI créée le 30 janvier 2015. Elle est domiciliée 28 10e avenue, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
809 290 315
SIRET (siège)
809 290 315 00039
N° TVA intracommunautaire
FR48809290315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 290 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2015
Siège social
28 10E AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition de tous biens mobiliers, immobiliers, terrains, exploitation et mise en valeur desdits biens mobiliers, immobiliers, terrains et exploitation par bail ou autrement desdits biens qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

EB

EMMANUEL BUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

NL

NATHALIE LAURANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2018

EL

EMMA LAURANCON-BUQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    809 290 315 00039 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 60580 COYE-LA-FORETFermé

    809 290 315 00013 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 60580 COYE-LA-FORETFermé

    809 290 315 00021 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUQUET Emmanuel Percival Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURANCON Nathalie Raymonde Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : BUQUET Emmanuel Percival Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : BUQUET Emmanuel Percival Henri ; Associé : LAURANCON Nathalie Raymonde Simone ; Associé : LAURANCON-BUQUET Emma Nathalie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-21

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 809 290 315. Le SIRET de son siège social est 809 290 315 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809290315.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par EMMANUEL BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 28 10e avenue, 60260 Lamorlaye.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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