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SCI DU CLOS

Active
Siren811 977 974SCI21330 MARCENAYCréée le 17 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 977 974, SCI DU CLOS est une SCI créée le 17 juin 2015. Elle est domiciliée 2 rue Principale, 21330 Marcenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-JOSE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
811 977 974
SIRET (siège)
811 977 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94811977974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 977 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2015
Siège social
2 RUE PRINCIPALE, 21330, MARCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, acquisition de parts sociales de SCPI

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Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

MM

MARIE-JOSE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

OT

OLIVIER GUY LUCIEN TERRILLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

JT

JEAN-PHILIPPE TERRILLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

GT

Gérard Gérant TERRILLON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21330 MARCENAYSiègeActif

    811 977 974 00013 · ouvert le 30 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRILLON Marie-José, Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRILLON Olivier, Guy, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRILLON Jean-Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-05-30

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 811 977 974. Le SIRET de son siège social est 811 977 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94811977974.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par MARIE-JOSE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 2 rue Principale, 21330 Marcenay.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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