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SCI DU CLOS

Fermée
Siren827 492 687SCI97190 LE GOSIERRadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 492 687, SCI DU CLOS est une SCI créée le 7 février 2017. Son siège social est situé 1271 Rte de Champagne, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE PLUVINAGE, gérant. La radiation de SCI DU CLOS date du 26 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
827 492 687
SIRET (siège)
827 492 687 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44827492687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 492 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2017
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
1271 RTE DE CHAMPAGNE, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la disposition des biens dont la société sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

VM

VALERIE MALAPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

CP

CHRISTINE PLUVINAGE

Gérant

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeFermé

    827 492 687 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 827 492 687. Le SIRET de son siège social est 827 492 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44827492687.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par CHRISTINE PLUVINAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 1271 Rte de Champagne, 97190 Le Gosier.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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