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SCI DU CLOS

Active
Siren834 289 241SCI78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 289 241, SCI DU CLOS est une SCI créée le 29 décembre 2017. Elle est domiciliée 11 Rte du Pontel, 78760 Jouars-Pontchartrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BOURIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
834 289 241
SIRET (siège)
834 289 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15834289241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 289 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
11 RTE DU PONTEL, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens et droits réels immobiliers ou mobiliers bâtis ou non.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

OB

OLIVIER BOURIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

SR

SANDRINE ROGER

Autre

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    834 289 241 00012 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 834 289 241. Le SIRET de son siège social est 834 289 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834289241.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par OLIVIER BOURIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 11 Rte du Pontel, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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