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SCI DU CLOS

Active
Siren848 090 908SCI51140 COURCELLES-SAPICOURTCréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI immatriculée le 7 février 2019 sous le numéro SIREN 848 090 908. Son siège social est situé 12 rue du Montcet, 51140 Courcelles-Sapicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN LABRUYERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
848 090 908
SIRET (siège)
848 090 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81848090908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 090 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2019
Siège social
12 RUE DU MONTCET, 51140, COURCELLES-SAPICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que l'aménagement de celles existantes, l'emprunt de tous fonds necessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

YB

YVES-PAUL BIGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

SL

SYLVAIN LABRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 COURCELLES-SAPICOURTSiègeActif

    848 090 908 00015 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-02-04

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 848 090 908. Le SIRET de son siège social est 848 090 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81848090908.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par SYLVAIN LABRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 12 rue du Montcet, 51140 Courcelles-Sapicourt.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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