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SCI DU CLOS

Active
Siren903 363 281SCI86330 SAINT-CLAIRCréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 363 281. Son siège social est situé 8 rue du Clos, 86330 Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE Brasset exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS

Dénomination
SCI DU CLOS
SIREN
903 363 281
SIRET (siège)
903 363 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65903363281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 363 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
8 RUE DU CLOS, 86330, SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS

Acquisition, construction, rénovation de tous immeubles, biens immobiliers, terrains, administration, gestion et exploitation par location nue ou meublée ou autrement desdits immeubles, entretien et aménagement de ces biens, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport, gestion de trésorerie, de valeurs mobilières, de portefeuille, titres et plus généralement de tous placements.

Finances de SCI DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS

CB

CELINE Brasset

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

BD

BENJAMIN Duranton

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86330 SAINT-CLAIRSiègeActif

    903 363 281 00010 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-17

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 903 363 281. Le SIRET de son siège social est 903 363 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65903363281.

Qui dirige SCI DU CLOS ?

SCI DU CLOS est dirigée par CELINE Brasset, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?

Le siège social de SCI DU CLOS est situé 8 rue du Clos, 86330 Saint-Clair.

SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.

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