SCI DU CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 042 041, SCI DU CLOS est une SCI créée le 11 octobre 2021. Elle est domiciliée 3 Che du Clos, 89113 Charbuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS
- SIREN
- 904 042 041
- SIRET (siège)
- 904 042 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24904042041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 042 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 3 CHE DU CLOS, 89113, CHARBUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS
Acquisition et la vente de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction en pleine propriété nue propriété viager ou usufruit la mise en valeur la transformation l'aménagement la gestion par location ou autrement desdits bien acquis et ce en France ou à l'étranger, de toutes opérations de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social
Finances de SCI DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89113 CHARBUYSiègeActif
904 042 041 00015 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS
INPIComptes annuels de SCI DU CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS est 904 042 041. Le SIRET de son siège social est 904 042 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24904042041.
Qui dirige SCI DU CLOS ?
SCI DU CLOS est dirigée par SYLVIE DIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ?
Le siège social de SCI DU CLOS est situé 3 Che du Clos, 89113 Charbuy.
SCI DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS.
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