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SCI DU CLOS BESNARD

Active
Siren401 371 398SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 30 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU CLOS BESNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 371 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Clos Benard 17-23, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC ADDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS BESNARD

Dénomination
SCI DU CLOS BESNARD
SIREN
401 371 398
SIRET (siège)
401 371 398 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50401371398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 371 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 1995
Siège social
17 RUE DU CLOS BENARD 17-23, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS BESNARD

Acquisition de terrains et de biens immeubles et toutes opérations pouvant s y rattacher

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS BESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS BESNARD

MA

MARC ADDI

Gérant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

MT

MARC TAIEB

Autre

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

A

ASSOCIATION RENOUVEAU CHNE OR A.R.C.O.

Autre

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CLOS BESNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    401 371 398 00025 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    401 371 398 00017 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CLOS BESNARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS BESNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS BESNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l'état des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du Code du Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 07/05379

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS BESNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS BESNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du Code du Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 07/05379

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS BESNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS BESNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS BESNARD est 401 371 398. Le SIRET de son siège social est 401 371 398 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401371398.

Qui dirige SCI DU CLOS BESNARD ?

SCI DU CLOS BESNARD est dirigée par MARC ADDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS BESNARD ?

Le siège social de SCI DU CLOS BESNARD est situé 17 rue du Clos Benard 17-23, 93300 Aubervilliers.

SCI DU CLOS BESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS BESNARD est-elle en procédure collective ?

SCI DU CLOS BESNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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