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SCI DU CLOS BOURGUIGNON

Fermée
Siren435 156 278SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHERadiée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CLOS BOURGUIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2003, identifiée par le SIREN 435 156 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CHAMPEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU CLOS BOURGUIGNON a été radiée le 20 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

Dénomination
SCI DU CLOS BOURGUIGNON
SIREN
435 156 278
SIRET (siège)
435 156 278 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69435156278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 156 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2003
Date de radiation
20 janvier 2025
Siège social
4 CHE DU BOIS DES ARPENTS, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

CC

CLAUDE CHAMPEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

CF

CHRISTIAN FOSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

AM

ARNAUD MALBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

NS

NICOLAS SEIGNETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    435 156 278 00028 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 702C

  • 21200 BEAUNEFermé

    435 156 278 00010 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 702C

  • 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHEFermé

    435 156 278 00036 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CLOS BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS BOURGUIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS BOURGUIGNON est 435 156 278. Le SIRET de son siège social est 435 156 278 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69435156278.

Qui dirige SCI DU CLOS BOURGUIGNON ?

SCI DU CLOS BOURGUIGNON est dirigée par CLAUDE CHAMPEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS BOURGUIGNON ?

Le siège social de SCI DU CLOS BOURGUIGNON est situé 4 Che du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI DU CLOS BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS BOURGUIGNON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.

SCI DU CLOS BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS BOURGUIGNON.

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