SCI DU CLOS CHAMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 304 836, SCI DU CLOS CHAMPE est une SCI créée le 21 décembre 2016. Son siège social est situé 15 rue de Bel-Air, 35870 Le Minihic-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS GRAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS CHAMPE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS CHAMPE
- SIREN
- 824 304 836
- SIRET (siège)
- 824 304 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12824304836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 304 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 15 RUE DE BEL-AIR, 35870, LE MINIHIC-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS CHAMPE
Acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover , de tous autres biens , meubles et immeubles et toutes opérations se rapprochant de l'objet social
Finances de SCI DU CLOS CHAMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS CHAMPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU CLOS CHAMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCESiègeActif
824 304 836 00011 · ouvert le 03 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS CHAMPE
INPIComptes annuels de SCI DU CLOS CHAMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS CHAMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOS CHAMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS CHAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS CHAMPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS CHAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOS CHAMPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAFFIN François, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAFFIN Véronique, Marie, Germaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-12-03
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS CHAMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS CHAMPE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS CHAMPE est 824 304 836. Le SIRET de son siège social est 824 304 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824304836.
Qui dirige SCI DU CLOS CHAMPE ?
SCI DU CLOS CHAMPE est dirigée par FRANCOIS GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS CHAMPE ?
Le siège social de SCI DU CLOS CHAMPE est situé 15 rue de Bel-Air, 35870 Le Minihic-sur-Rance.
SCI DU CLOS CHAMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS CHAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS CHAMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS CHAMPE.
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