SCI DU CLOS COMTAL

Active

Siren414 062 125SCI42600 MONTBRISONCréée le 16 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 83,8 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CLOS COMTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 062 125. Elle est domiciliée 23 rue Tupinerie, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE ESSERTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS COMTAL

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS COMTAL
SIREN: 414 062 125
SIRET (siège): 414 062 125 00011
N° TVA intracommunautaire: FR22414062125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 062 125
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 83 846,96 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 16 octobre 1997
Siège social: 23 RUE TUPINERIE, 42600, MONTBRISON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLOS COMTAL

l'acqusition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la sté.

Finances de SCI DU CLOS COMTAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS COMTAL

INSEE

BRIGITTE ESSERTEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CLOS COMTAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42600 MONTBRISONSiègeActif
414 062 125 00011 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS COMTAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS COMTAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS COMTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS COMTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS COMTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS COMTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS COMTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS COMTAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS COMTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS COMTAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS COMTAL est 414 062 125. Le SIRET de son siège social est 414 062 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414062125.

Qui dirige SCI DU CLOS COMTAL ?

SCI DU CLOS COMTAL est dirigée par BRIGITTE ESSERTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS COMTAL ?

Le siège social de SCI DU CLOS COMTAL est situé 23 rue Tupinerie, 42600 Montbrison.