SCI DU CLOS DE BRACUEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DU CLOS DE BRACUEIL est une SCI immatriculée le 5 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 451 799. Son siège social est situé Bracueil Villerable, 41100 Villerable. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MAGNIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS DE BRACUEIL
- SIREN
- 380 451 799
- SIRET (siège)
- 380 451 799 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59380451799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 451 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 1991
- Siège social
- BRACUEIL VILLERABLE, 41100, VILLERABLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
ACQUISITION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A VENDOME, RUE CHEVRIER
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Finances de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41100 VILLERABLESiègeActif
380 451 799 00015 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DE BRACUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS DE BRACUEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS DE BRACUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS DE BRACUEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DE BRACUEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE BRACUEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE BRACUEIL est 380 451 799. Le SIRET de son siège social est 380 451 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380451799.
Qui dirige SCI DU CLOS DE BRACUEIL ?
SCI DU CLOS DE BRACUEIL est dirigée par JEAN MAGNIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DE BRACUEIL ?
Le siège social de SCI DU CLOS DE BRACUEIL est situé Bracueil Villerable, 41100 Villerable.
SCI DU CLOS DE BRACUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS DE BRACUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS DE BRACUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DE BRACUEIL.
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