SCI DU CLOS DE BRYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SCI DU CLOS DE BRYE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 820 648. Elle est domiciliée 25 rue du Clos de Brye, 28630 Sours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS DE BRYE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS DE BRYE
- SIREN
- 843 820 648
- SIRET (siège)
- 843 820 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91843820648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 820 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 25 RUE DU CLOS DE BRYE, 28630, SOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS DE BRYE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts l'attribution en jouissance à l'un ou plusieurs des associés de tous biens mobiliers et immobiliers inclus dans l'actif social, étant précisé que lorsque la propriété des parts est démenbrée, cette attribution en jouissance ne pourra être valablement faite qu'au profit de l'usufruitier de manière exceptionnelle, la vente des biens mobiliers et immobiliers devenus inutiles à l'activité de la Société, sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de ladite activité.
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Finances de SCI DU CLOS DE BRYE
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INSEEÉtablissements de SCI DU CLOS DE BRYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 SOURSSiègeActif
843 820 648 00015 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS DE BRYE
INPIConformité de SCI DU CLOS DE BRYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DE BRYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS DE BRYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS DE BRYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS DE BRYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DE BRYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE BRYE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE BRYE est 843 820 648. Le SIRET de son siège social est 843 820 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91843820648.
Qui dirige SCI DU CLOS DE BRYE ?
SCI DU CLOS DE BRYE est dirigée par CHRISTINE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DE BRYE ?
Le siège social de SCI DU CLOS DE BRYE est situé 25 rue du Clos de Brye, 28630 Sours.
SCI DU CLOS DE BRYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS DE BRYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS DE BRYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DE BRYE.
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