SCI DU CLOS DE MIRO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 348 783, SCI DU CLOS DE MIRO est une SCI créée le 27 octobre 2011. Elle est domiciliée 29 rue Joan Miro, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BARRER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS DE MIRO
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS DE MIRO
- SIREN
- 535 348 783
- SIRET (siège)
- 535 348 783 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95535348783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 348 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 29 RUE JOAN MIRO, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS DE MIRO
Achat par voie d'achat, propriété et location
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Finances de SCI DU CLOS DE MIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS DE MIRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU CLOS DE MIRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
535 348 783 00015 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS DE MIRO
INPIConformité de SCI DU CLOS DE MIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DE MIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOS DE MIRO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS DE MIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS DE MIRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-10-03
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DE MIRO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE MIRO ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DE MIRO est 535 348 783. Le SIRET de son siège social est 535 348 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95535348783.
Qui dirige SCI DU CLOS DE MIRO ?
SCI DU CLOS DE MIRO est dirigée par PASCAL BARRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DE MIRO ?
Le siège social de SCI DU CLOS DE MIRO est situé 29 rue Joan Miro, 21000 Dijon.
SCI DU CLOS DE MIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS DE MIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS DE MIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DE MIRO.
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