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SCI DU CLOS DES MOINES

Active
Siren514 587 385Société civile51500 SERMIERSCréée le 03 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
32,0 k€

SCI DU CLOS DES MOINES est une société civile immatriculée le 3 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 587 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Fins Esprits, 51500 Sermiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE PATINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS DES MOINES

Dénomination
SCI DU CLOS DES MOINES
SIREN
514 587 385
SIRET (siège)
514 587 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86514587385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 587 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2009
Siège social
7 RUE DES FINS ESPRITS, 51500, SERMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS DES MOINES

Acquisition, propriété, administration, exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS DES MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS DES MOINES

DD

DOROTHEE DEVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

CP

CHRISTOPHE PATINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CLOS DES MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 SERMIERSSiègeActif

    514 587 385 00014 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS DES MOINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS DES MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS DES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS DES MOINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS DES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS DES MOINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-03 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS DES MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS DES MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS DES MOINES est 514 587 385. Le SIRET de son siège social est 514 587 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86514587385.

Qui dirige SCI DU CLOS DES MOINES ?

SCI DU CLOS DES MOINES est dirigée par CHRISTOPHE PATINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS DES MOINES ?

Le siège social de SCI DU CLOS DES MOINES est situé 7 rue des Fins Esprits, 51500 Sermiers.

SCI DU CLOS DES MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS DES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS DES MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS DES MOINES.

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