SCI DU CLOS-FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU CLOS-FLEURI est une SCI immatriculée le 21 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 234 773. Son siège social est situé 16 rue des 4 Cheminees, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRISNOT JEAN-CLAUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS-FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS-FLEURI
- SIREN
- 380 234 773
- SIRET (siège)
- 380 234 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380234773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 234 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- 16 RUE DES 4 CHEMINEES, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS-FLEURI
Promotion immobilière
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Finances de SCI DU CLOS-FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS-FLEURI
INSEEBRISNOT JEAN-CLAUDE
Gérant
Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DU CLOS-FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif
380 234 773 00014 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS-FLEURI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CLOS-FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS-FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS-FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS-FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS-FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS-FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS-FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS-FLEURI est 380 234 773. Le SIRET de son siège social est 380 234 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380234773.
Qui dirige SCI DU CLOS-FLEURI ?
SCI DU CLOS-FLEURI est dirigée par BRISNOT JEAN-CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS-FLEURI ?
Le siège social de SCI DU CLOS-FLEURI est situé 16 rue des 4 Cheminees, 92100 Boulogne Billancourt.
SCI DU CLOS-FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS-FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS-FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS-FLEURI.
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