SCI DU CLOS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 958 531, SCI DU CLOS FLEURI est une société civile créée le 7 juillet 1992. Elle est domiciliée 2 rue de l'Abreuvoir, 28240 La Loupe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSELYNE BRUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS FLEURI
- SIREN
- 387 958 531
- SIRET (siège)
- 387 958 531 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56387958531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 958 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1992
- Siège social
- 2 RUE DE L'ABREUVOIR, 28240, LA LOUPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS FLEURI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU CLOS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 LA LOUPESiègeActif
387 958 531 00015 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS FLEURI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI est 387 958 531. Le SIRET de son siège social est 387 958 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56387958531.
Qui dirige SCI DU CLOS FLEURI ?
SCI DU CLOS FLEURI est dirigée par ROSELYNE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU CLOS FLEURI est situé 2 rue de l'Abreuvoir, 28240 La Loupe.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS FLEURI.
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