SCI DU CLOS FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOS FLEURI est une SCI immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 403 932 908. Son siège social est situé Che de la Tatte, 74140 Messery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC MOURIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS FLEURI
- SIREN
- 403 932 908
- SIRET (siège)
- 403 932 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403932908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 932 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- CHE DE LA TATTE, 74140, MESSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS FLEURI
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU CLOS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS FLEURI
INSEEAutre
Établissements de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MESSERYSiègeActif
403 932 908 00011 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS FLEURI
INPIComptes annuels de SCI DU CLOS FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
MOURIER Marcel Jean Leon nom d'usage : MOURIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI est 403 932 908. Le SIRET de son siège social est 403 932 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403932908.
Qui dirige SCI DU CLOS FLEURI ?
SCI DU CLOS FLEURI est dirigée par JEAN-LUC MOURIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU CLOS FLEURI est situé Che de la Tatte, 74140 Messery.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS FLEURI.
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