SCI DU CLOS FLEURI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
SCI DU CLOS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 824 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Pic Cendre, 60520 La Chapelle-en-Serval. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARJORIE VAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS FLEURI
- SIREN
- 498 824 267
- SIRET (siège)
- 498 824 267 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR75498824267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 824 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- 13 RUE DU PIC CENDRE, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS FLEURI
Acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CLOS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS FLEURI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010
A2C Aménagement Conception et Construction
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif
498 824 267 00047 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4110D
- 60270 GOUVIEUXActif
498 824 267 00013 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4110D
- 60500 CHANTILLYActif
498 824 267 00039 · NAF 7010Z
- 60270 GOUVIEUXFermé
498 824 267 00021 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CLOS FLEURI
INPIConformité de SCI DU CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS FLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI est 498 824 267. Le SIRET de son siège social est 498 824 267 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498824267.
Qui dirige SCI DU CLOS FLEURI ?
SCI DU CLOS FLEURI est dirigée par MARJORIE VAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU CLOS FLEURI est situé 13 rue du Pic Cendre, 60520 La Chapelle-en-Serval.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS FLEURI.
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