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SCI DU CLOS FLEURI

Active
Siren498 824 267Société civile60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALCréée le 29 juin 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
300 €

SCI DU CLOS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 824 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Pic Cendre, 60520 La Chapelle-en-Serval. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARJORIE VAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS FLEURI

Dénomination
SCI DU CLOS FLEURI
SIREN
498 824 267
SIRET (siège)
498 824 267 00047
N° TVA intracommunautaire
FR75498824267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 824 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juin 2007
Siège social
13 RUE DU PIC CENDRE, 60520, LA CHAPELLE-EN-SERVAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS FLEURI

Acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS FLEURI

MV

MARJORIE VAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

A

A2C Aménagement Conception et Construction

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS FLEURI

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALSiègeActif

    498 824 267 00047 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4110D

  • 60270 GOUVIEUXActif

    498 824 267 00013 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4110D

  • 60500 CHANTILLYActif

    498 824 267 00039 · NAF 7010Z

  • 60270 GOUVIEUXFermé

    498 824 267 00021 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CLOS FLEURI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS FLEURI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : VAUTHIER Marjorie Sonia Nadia Associé indéfiniment responsable : A2C AMENAGEMENT CONCEPTION

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI est 498 824 267. Le SIRET de son siège social est 498 824 267 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498824267.

Qui dirige SCI DU CLOS FLEURI ?

SCI DU CLOS FLEURI est dirigée par MARJORIE VAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI DU CLOS FLEURI est situé 13 rue du Pic Cendre, 60520 La Chapelle-en-Serval.

SCI DU CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS FLEURI.