SCI DU CLOS FLEURI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CLOS FLEURI est une SCI immatriculée le 15 février 2011 sous le numéro SIREN 530 335 702. Elle est domiciliée 8 Le Clos Fleuri, 76520 Ymare. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE HOARAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS FLEURI
- SIREN
- 530 335 702
- SIRET (siège)
- 530 335 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23530335702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 335 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 8 LE CLOS FLEURI, 76520, YMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS FLEURI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DU CLOS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS FLEURI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU CLOS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 YMARESiègeActif
530 335 702 00011 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS FLEURI
INPIConformité de SCI DU CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-01-26
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURI est 530 335 702. Le SIRET de son siège social est 530 335 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530335702.
Qui dirige SCI DU CLOS FLEURI ?
SCI DU CLOS FLEURI est dirigée par PATRICE HOARAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCI DU CLOS FLEURI est situé 8 Le Clos Fleuri, 76520 Ymare.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS FLEURI.
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