SCI DU CLOS FLEURY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CLOS FLEURY est une SCI immatriculée le 18 août 1979 sous le numéro SIREN 316 674 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Leon Jouhaux, 39100 Dole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MANZONI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS FLEURY
- SIREN
- 316 674 647
- SIRET (siège)
- 316 674 647 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36316674647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 674 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 1979
- Siège social
- 5 AV LEON JOUHAUX, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS FLEURY
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Finances de SCI DU CLOS FLEURY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS FLEURY
INSEESOLEDO
Autre
Depuis la création (18 août 1979) · 47 ans
Établissements de SCI DU CLOS FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
316 674 647 00011 · ouvert le 30 mai 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS FLEURY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CLOS FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS FLEURY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS FLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1979
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURY est 316 674 647. Le SIRET de son siège social est 316 674 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36316674647.
Qui dirige SCI DU CLOS FLEURY ?
SCI DU CLOS FLEURY est dirigée par PHILIPPE MANZONI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS FLEURY ?
Le siège social de SCI DU CLOS FLEURY est situé 5 av Leon Jouhaux, 39100 Dole.
SCI DU CLOS FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS FLEURY.
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