SCI DU CLOS FLEURY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU CLOS FLEURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 054 029. Son siège social est situé 26 rue Mauperthuis, 44740 Batz-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN PUREN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS FLEURY
- SIREN
- 434 054 029
- SIRET (siège)
- 434 054 029 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52434054029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 054 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- 26 RUE MAUPERTHUIS, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS FLEURY
Acquisition et exploitation d'un immeuble sis à BATZ SUR MER (Loire Atlantique) 14 Rue Mauperthuis Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.
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Finances de SCI DU CLOS FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS FLEURY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU CLOS FLEURY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
434 054 029 00021 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820B
- 44740 BATZ-SUR-MERFermé
434 054 029 00013 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS FLEURY
INPIConformité de SCI DU CLOS FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS FLEURY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS FLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS FLEURY est 434 054 029. Le SIRET de son siège social est 434 054 029 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52434054029.
Qui dirige SCI DU CLOS FLEURY ?
SCI DU CLOS FLEURY est dirigée par CHRISTIAN PUREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS FLEURY ?
Le siège social de SCI DU CLOS FLEURY est situé 26 rue Mauperthuis, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI DU CLOS FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS FLEURY.
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