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SCI DU CLOS MOCCAND

Active
Siren480 475 300SCI38330 BiviersCréée le 17 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 475 300, SCI DU CLOS MOCCAND est une SCI créée le 17 janvier 2005. Elle est domiciliée 53 DOM des Plantées, 38330 Biviers. SCI DU CLOS MOCCAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE DAGALLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS MOCCAND

Dénomination
SCI DU CLOS MOCCAND
SIREN
480 475 300
SIRET (siège)
480 475 300 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92480475300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 475 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 060 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
53 DOM des Plantées, 38330, Biviers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS MOCCAND

Administration, gestion et disposition de tous biens immobiliers ou portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux, facultez de se porter gratuitement caution des engagements des associés pour le financement des parts et toutes opérations civiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS MOCCAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS MOCCAND

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CHABORD

DAGALLIER Véronique Marie Brigitte nom d'usage · de mars 2012 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS MOCCAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 BiviersSiègeActif

    480 475 300 00020 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    480 475 300 00012 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS MOCCAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS MOCCAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MOCCAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MOCCAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS MOCCAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS MOCCAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DAGALLIER Véronique Marie Brigitte nom d'usage : CHABORD devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DAGALLIER Jean Joseph Marie nom d'usage : DAGALLIER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MOCCAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOCCAND ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOCCAND est 480 475 300. Le SIRET de son siège social est 480 475 300 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480475300.

Qui dirige SCI DU CLOS MOCCAND ?

SCI DU CLOS MOCCAND est dirigée par VERONIQUE DAGALLIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MOCCAND ?

Le siège social de SCI DU CLOS MOCCAND est situé 53 DOM des Plantées, 38330 Biviers.

SCI DU CLOS MOCCAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS MOCCAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS MOCCAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MOCCAND.

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