SCI DU CLOS MOCCAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 475 300, SCI DU CLOS MOCCAND est une SCI créée le 17 janvier 2005. Elle est domiciliée 53 DOM des Plantées, 38330 Biviers. SCI DU CLOS MOCCAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE DAGALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS MOCCAND
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS MOCCAND
- SIREN
- 480 475 300
- SIRET (siège)
- 480 475 300 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92480475300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 475 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 53 DOM des Plantées, 38330, Biviers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS MOCCAND
Administration, gestion et disposition de tous biens immobiliers ou portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux, facultez de se porter gratuitement caution des engagements des associés pour le financement des parts et toutes opérations civiles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CLOS MOCCAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS MOCCAND
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
DAGALLIER Véronique Marie Brigitte nom d'usage · de mars 2012 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS MOCCAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 BiviersSiègeActif
480 475 300 00020 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 38700 LA TRONCHEFermé
480 475 300 00012 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS MOCCAND
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CLOS MOCCAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MOCCAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MOCCAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS MOCCAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS MOCCAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DAGALLIER Véronique Marie Brigitte nom d'usage : CHABORD devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DAGALLIER Jean Joseph Marie nom d'usage : DAGALLIER n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MOCCAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOCCAND ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MOCCAND est 480 475 300. Le SIRET de son siège social est 480 475 300 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480475300.
Qui dirige SCI DU CLOS MOCCAND ?
SCI DU CLOS MOCCAND est dirigée par VERONIQUE DAGALLIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MOCCAND ?
Le siège social de SCI DU CLOS MOCCAND est situé 53 DOM des Plantées, 38330 Biviers.
SCI DU CLOS MOCCAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS MOCCAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS MOCCAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MOCCAND.
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