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SCI DU CLOS MORTIER

Fermée
Siren341 334 068Société civile52100 SAINT-DIZIERRadiée le 23 juillet 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU CLOS MORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 334 068. Elle est domiciliée Clos Mortier Chateau du Clos Mortier, 52100 Saint-Dizier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCALE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU CLOS MORTIER a été radiée le 23 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS MORTIER

Dénomination
SCI DU CLOS MORTIER
SIREN
341 334 068
SIRET (siège)
341 334 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85341334068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 334 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 juin 1987
Date de radiation
23 juillet 2026
Siège social
CLOS MORTIER CHATEAU DU CLOS MORTIER, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CLOS MORTIER

L'acquisition, la prise ou la mise en location, l'exploitation, la construction et la vente de tous terrains et immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation, commercial ou professionnel. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers quelconques ainsi que la prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés Industrielles ou Commerciales, Agricoles, Immobilières, Financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères.

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Finances de SCI DU CLOS MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS MORTIER

VB

VALERIE BANON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

PM

PASCALE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-LOUIS MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

MM

MICHELE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Anciens dirigeants (2)

PA

Pascale Marie Odile ARNOULD

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à octobre 2026

MA

Michèle Marie Isabelle Louise ACKERMANN

Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS MORTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé

    341 334 068 00010 · ouvert le 21 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CLOS MORTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU CLOS MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS MORTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Pascale Marie Odile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Pascale Marie Odile ; Associé indéfiniment responsable : BANON Valérie ; Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Jean-Louis Vital Joseph Jule René ; Associé indéfiniment responsable : ACKERMANN Michèle Marie Isabelle Louise ; Associé indéfiniment responsable : SCI DE GESTION DE PORTEFEUILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MORTIER est 341 334 068. Le SIRET de son siège social est 341 334 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85341334068.

Qui dirige SCI DU CLOS MORTIER ?

SCI DU CLOS MORTIER est dirigée par PASCALE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MORTIER ?

Le siège social de SCI DU CLOS MORTIER est situé Clos Mortier Chateau du Clos Mortier, 52100 Saint-Dizier.

SCI DU CLOS MORTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS MORTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2026.

SCI DU CLOS MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MORTIER.