SCI DU CLOS MORTIER
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU CLOS MORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 334 068. Elle est domiciliée Clos Mortier Chateau du Clos Mortier, 52100 Saint-Dizier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCALE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU CLOS MORTIER a été radiée le 23 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS MORTIER
- SIREN
- 341 334 068
- SIRET (siège)
- 341 334 068 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85341334068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 334 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juin 1987
- Date de radiation
- 23 juillet 2026
- Siège social
- CLOS MORTIER CHATEAU DU CLOS MORTIER, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CLOS MORTIER
L'acquisition, la prise ou la mise en location, l'exploitation, la construction et la vente de tous terrains et immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation, commercial ou professionnel. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers quelconques ainsi que la prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés Industrielles ou Commerciales, Agricoles, Immobilières, Financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères.
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Finances de SCI DU CLOS MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS MORTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Associé indéfiniment responsable
SCI DE GESTION DE PORTEFEUILLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à octobre 2026
Michèle Marie Isabelle Louise ACKERMANN
Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS MORTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé
341 334 068 00010 · ouvert le 21 mai 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CLOS MORTIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CLOS MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MORTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS MORTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Pascale Marie Odile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Pascale Marie Odile ; Associé indéfiniment responsable : BANON Valérie ; Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Jean-Louis Vital Joseph Jule René ; Associé indéfiniment responsable : ACKERMANN Michèle Marie Isabelle Louise ; Associé indéfiniment responsable : SCI DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- création
Date d'effet : 09 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MORTIER est 341 334 068. Le SIRET de son siège social est 341 334 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85341334068.
Qui dirige SCI DU CLOS MORTIER ?
SCI DU CLOS MORTIER est dirigée par PASCALE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MORTIER ?
Le siège social de SCI DU CLOS MORTIER est situé Clos Mortier Chateau du Clos Mortier, 52100 Saint-Dizier.
SCI DU CLOS MORTIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CLOS MORTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2026.
SCI DU CLOS MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MORTIER.
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