SCI DU CLOS MUTAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOS MUTAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 471 192. Elle est domiciliée 13 rue Auguste Fremiet, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS MUTAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS MUTAUT
- SIREN
- 340 471 192
- SIRET (siège)
- 340 471 192 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR96340471192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 471 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 158 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1987
- Siège social
- 13 RUE AUGUSTE FREMIET, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS MUTAUT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU CLOS MUTAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS MUTAUT
INSEEBODACCGérant
LAUVA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS MUTAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
340 471 192 00039 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
340 471 192 00013 · ouvert le 11 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CLOS MUTAUT
INPIComptes annuels de SCI DU CLOS MUTAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS MUTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOS MUTAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS MUTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS MUTAUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS MUTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOS MUTAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BURY Geneviève, Christiane, Marie-Odile né(e) GREUSARD ; Gérant : BURY Jacques, Maxime, Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : BURY Geneviève Christiane Marie-Odile né(e) GREUSARD Gérant associé : BURY Jacques Maxime Albert
- création
Date d'effet : 13 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS MUTAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS MUTAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS MUTAUT est 340 471 192. Le SIRET de son siège social est 340 471 192 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96340471192.
Qui dirige SCI DU CLOS MUTAUT ?
SCI DU CLOS MUTAUT est dirigée par JACQUES BURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS MUTAUT ?
Le siège social de SCI DU CLOS MUTAUT est situé 13 rue Auguste Fremiet, 21000 Dijon.
SCI DU CLOS MUTAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS MUTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS MUTAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS MUTAUT.
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