SCI DU CLOS NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 853 040, SCI DU CLOS NEUF est une SCI créée le 21 juillet 1983. Elle est domiciliée zi le Martray zi, 14730 Giberville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LEHOBEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS NEUF
- SIREN
- 327 853 040
- SIRET (siège)
- 327 853 040 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84327853040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 853 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 1983
- Siège social
- ZI LE MARTRAY ZI, 14730, GIBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS NEUF
ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ACQUISITION D'IMMEUBLES NOTAMMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS EN LA COMMUNE DE GIBERVILLE SECT A1 N[8 DE 1HA 38A 40CA
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Finances de SCI DU CLOS NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS NEUF
INSEEÉtablissements de SCI DU CLOS NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14730 GIBERVILLESiègeActif
327 853 040 00019 · ouvert le 21 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS NEUF
INPIConformité de SCI DU CLOS NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOS NEUF. Elles s'échelonnent de 2004 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-15.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS NEUF est 327 853 040. Le SIRET de son siège social est 327 853 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327853040.
Qui dirige SCI DU CLOS NEUF ?
SCI DU CLOS NEUF est dirigée par JEAN LEHOBEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS NEUF ?
Le siège social de SCI DU CLOS NEUF est situé zi le Martray zi, 14730 Giberville.
SCI DU CLOS NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS NEUF.
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