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SCI DU CLOS NORMAND

Active
Siren803 562 339SCI14490 NORON-LA-POTERIECréée le 17 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
318 k€

SCI DU CLOS NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 562 339. Elle est domiciliée 52 Rte des Potiers, 14490 Noron-la-Poterie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE RUSPINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS NORMAND

Dénomination
SCI DU CLOS NORMAND
SIREN
803 562 339
SIRET (siège)
803 562 339 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58803562339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 562 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
318 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
52 RTE DES POTIERS, 14490, NORON-LA-POTERIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS NORMAND

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU CLOS NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS NORMAND

PP

PHILIPPE PERRIER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

AP

ANNE-CHARLOTTE PERRIER

Associé indéfiniment responsable

LP

LUDIVINE PERRIER

Associé indéfiniment responsable

LP

LUCIE PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CLOS NORMAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14490 NORON-LA-POTERIESiègeActif

    803 562 339 00033 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 14400 BAYEUXFermé

    803 562 339 00017 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 7010Z

  • 14400 BAYEUXFermé

    803 562 339 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CLOS NORMAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS NORMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : PERRIER Philippe, Bernard, Jacques ; Gérant : PERRIER Béatrice, Renée, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS NORMAND est 803 562 339. Le SIRET de son siège social est 803 562 339 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58803562339.

Qui dirige SCI DU CLOS NORMAND ?

SCI DU CLOS NORMAND est dirigée par BEATRICE RUSPINI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS NORMAND ?

Le siège social de SCI DU CLOS NORMAND est situé 52 Rte des Potiers, 14490 Noron-la-Poterie.

SCI DU CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS NORMAND.