SCI DU CLOS PASTEUR

Active

Siren884 483 652SCI86000 POITIERSCréée le 23 juin 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 483 652, SCI DU CLOS PASTEUR est une SCI créée le 23 juin 2020. Son siège social est situé 45 rue Louis Pasteur, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE Vergnaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS PASTEUR
SIREN: 884 483 652
SIRET (siège): 884 483 652 00019
N° TVA intracommunautaire: FR60884483652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 884 483 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 juin 2020
Siège social: 45 RUE LOUIS PASTEUR, 86000, POITIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLOS PASTEUR

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU CLOS PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS PASTEUR

INSEE

ANNE-LOUISE Vergnaud

Autre

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

EMILIEN Vergnaud

Autre

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

ARMAND Vergnaud

Autre

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

CHRISTOPHE Vergnaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CLOS PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

86000 POITIERSSiègeFermé
884 483 652 00019 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS PASTEUR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU CLOS PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Liquidateur Associé Vergnaud, Christophe Laurent
02 juillet 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-06-08

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS PASTEUR est 884 483 652. Le SIRET de son siège social est 884 483 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60884483652.

Qui dirige SCI DU CLOS PASTEUR ?

SCI DU CLOS PASTEUR est dirigée par CHRISTOPHE Vergnaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU CLOS PASTEUR est situé 45 rue Louis Pasteur, 86000 Poitiers.